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Entente Conseils et Assurances

Réclamations & médiation

Les informations utiles pour une relation claire avec votre cabinet de courtage.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

1. Adresser votre réclamation au cabinet

Pour nous faire part d’une insatisfaction, écrivez à la direction d’Entente Conseils et Assurances :

Précisez vos coordonnées, le dossier ou contrat concerné, les motifs de votre mécontentement et la solution souhaitée. Conservez une copie datée de votre réclamation et sa preuve d’envoi. Le téléphone n’est pas un préalable obligatoire.

2. Nos engagements de traitement

Le cabinet s’engage à accuser réception par écrit dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi, sauf si une réponse complète vous est apportée dans ce délai. Une réponse écrite, claire et motivée vous est adressée au plus tard dans les 2 mois à compter de l’envoi de la première réclamation écrite.

Ces engagements s’inscrivent dans les bonnes pratiques recommandées par l’ACPR. Ils ne limitent pas vos droits ni les délais plus courts qui pourraient s’appliquer à une situation particulière.

3. Saisir La Médiation de l’Assurance

Après une première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur au terme du traitement de votre réclamation si le désaccord persiste et, en tout état de cause, 2 mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que vous ayez reçu une réponse ou non.

La saisine doit intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite. La recevabilité et la compétence sont appréciées par le médiateur, notamment selon votre qualité de consommateur, le professionnel concerné et l’objet du litige. Un litige déjà examiné par un autre médiateur ou un tribunal peut être irrecevable.

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
Informations et accès à la saisine
Saisir le médiateur en ligne

Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité de saisir la juridiction compétente. Si le litige relève d’un assureur ou d’un autre professionnel, le service de réclamation et le médiateur compétents peuvent être ceux de cet intervenant.

4. Le rôle de l’ACPR

L’ACPR veille au respect de la réglementation. Elle peut recevoir un signalement et l’utiliser pour ses missions de contrôle. Elle n’arbitre pas les litiges individuels et ne se substitue ni au service de réclamation, ni au médiateur, ni au juge.

Consulter les démarches expliquées par l’ACPR.

Références utiles

Recommandation ACPR 2024-R-02 du 2 juillet 2024 : doctrine de supervision, à vérifier à la source. Charte du Médiateur de l’Assurance et conditions de recevabilité : à vérifier à la source. Informations consultées le 27 octobre 2026.

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